07/10 La Ville de Paris exonère de taxe professionnelle "les librairies indépendantes de référence"

Le Conseil de Paris vient de voter le 30 septembre 2009, une délibération pour appliquer, dès 2010, l'exonération de la taxe professionnelle aux 57 librairies parisiennes, qui viennent de recevoir, du Centre National du Livre, le label Librairies indépendantes de référence (LIR), attribué selon des critères précis de richesse de l'offre de livres et d'animation culturelle. Comme le Conseil de Paris l'avait souhaité depuis 2007, la loi de Finances rectificative de 2007 et le... Lire la suite sur Cession-commerce.com

Revue de presse associée

• L'ICANN à Paris en 2008
• Comment sont choisis les lieux des réunions ICANN ?
• Paris et Belgrade candidats pour l'ICANN 2008
• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »