(Actualités)

Les garanties du vendeur d’un bien immobilier

Lors de l’achat d’un bien immobilier d’entreprise, l’acheteur peut payer en différé, sous certaines conditions. Focus sur les types de garanties que le vendeur peut exiger si cette formule est choisie. Lire la suite

(Actualités)

Acquéreur ou cédant : trouvez votre Equylibre

Le site Equylibre www.vente-fonds-commerce.fr vous est proposé par le Groupe Libbre.fr éditeur de solutions web B to B répondant aux besoins des entreprises. Il met à votre disposition des services liés à la transmission et reprise de fonds de commerce: alertes, newsletters, annonces d'achat/vente de fonds de commerce, entreprises et sociétés. Lire la suite

(Dossiers)

La clause de non-concurrence diffère de la clause de non affiliation

L’interdiction à une personne d’exercer la même activité qu’auparavant, après la rupture de contrat de travail ou la vente d’un fonds de commerce, exige certaines règles à respecter pour quelle soit valide. Il ne faut pas la confondre avec la clause de non affiliation. Cas pratique entre franchiseur et franchisé. Lire la suite