Alors qu'auparavant l'âge limite pour la vente ou la distribution gratuite de boissons alcoolisées, que ce soit dans les débits de boissons, les commerces ou les lieux publics, était fixé à 16 ans, il est dorénavant interdit de vendre ou d'offrir de l'alcool aux moins de 18 ans, sous peine d'une amende de 7 500 € (art. 93 de la loi sur la santé). Le commerçant peut exiger du client [...] Lire la suite sur Service-public.fr
Avec la baisse de la TVA au taux réduit de 5,5 % dans les cafés et restaurants, le dispositif spécifique d'aide à l'emploi applicable dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants disparaît. Cette aide financière destinée aux employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants (dite aide HCR), créée par l'article 10 de la loi du 9 août 2004, avait été instaurée dans [...] Lire la suite sur Service-public.fr
D’après les différentes fédérations de commerçants du secteur de l’habillement, le bilan des soldes d’été 2009 est plutôt décevant. La moyenne du chiffre d’affaire réalisé à cette occasion est en baisse de 3% par rapport aux soldes d’été de l’année dernière. Lire la suite sur Fonds-commerce-magazine.fr
La vente en détaxe correspond à une exonération de TVA qui s'applique aux biens, ainsi qu'aux prestations de services directement liées à l'exportation, achetés pour être transportés ou expédiés hors de l'Union européenne. Elle est facultative pour le commerçant, qui décide ou non de l'appliquer. Certains produits sont exclus de la vente en détaxe : tabacs, produits alimentaires, [...] Lire la suite sur Service-public.fr
SINGAPOUR (Reuters) - Les économies asiatiques pourraient être le moteur d'une reprise du commerce international, dont la contraction devrait s'établir en 2009 à 10%, déclare le directeur général de l'Organisation mondiale du Commerce, Pascal Lamy. Lire la suite sur Yahoo! Actualités
L'allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d'assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ans, ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d'activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans). Les droits à allocation sont exprimés en « points tabacs » inscrits à un compte ouvert au nom du [...] Lire la suite sur Service-public.fr
BRUXELLES (Reuters) - La zone euro a enregistré en mai un excédent commercial inférieur au consensus des économistes, selon des données publiées par Eurostat. Lire la suite sur Yahoo! Actualités
Dans le cadre de la loi dite Hadopi du 12 juin 2009, entre en vigueur l'accord professionnel sur la « chronologie des médias » du 6 juillet 2009, qui modifie les délais de diffusion et d'exploitation d'une œuvre cinématographique en fonction du média concerné. Cet accord, conclu pour deux ans, est tacitement reconductible par périodes d'un an. À partir de la date de sortie en salles, [...] Lire la suite sur Service-public.fr
Suite à la commission mixte paritaire qui s'est tenue le 9 juillet, l'ensemble des organisations patronales des CHR (CPIH, Faghit, GNC, Synhorcat et Umih) a proposé d'un commun accord une revalorisation de la grille des salaires. Dans cette nouvelle grille, déposée à la signature le vendredi 10 juillet, la rémunération brute mensuelle minimale est portée à 1 661, 75 euros, ce [...] Lire la suite sur Cession-commerce.com
WASHINGTON (Reuters) - Le déficit du commerce extérieur des Etats-Unis s'est réduit contre toute attente en mai à 25,95 milliards de dollars, son niveau le plus bas depuis novembre 1999, grâce à la hausse des exportations, selon des statistiques officielles. Lire la suite sur Yahoo! Actualités
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