10/11 Décès de Jean-Paul Charié : que va devenir la réforme de l'urbanisme commercial ?

Deputé du Loiret depuis 1981, Jean-Paul Charié est décédé mardi 3 novembre, en son domicile. Spécialiste des enjeux du commerce, de l'artisanat et du droit de la concurrence, il avait été nommé, en 2007-2008, rapporteur de la LME (Loi de modernisation de l'économie ). Dans ce cadre, il avait présidé la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC). Ces derniers mois, il s'était plus particulièrement mobilisé sur la réforme de l'urbanisme commercial. Ainsi il avait... Lire la suite sur Cession-commerce.com

Revue de presse associée

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• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
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