22/07 Contrefaçon : le nombre de saisies en baisse avec la crise

La Chine reste la principale source de produits de contrefaçon saisis aux frontières de l'UE, atteste le rapport des autorités douanières européennes rendu public jeudi 22 juillet. Lire la suite sur Yahoo! Actualités

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• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
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