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Les Articles de Benoît Peigné

(Actualités)

Les différents types de gérance d’un fonds de commerce

Il existe plusieurs spécificités juridiques et comptables concernant la gestion de son fonds de commerce. La location-gérance est facile et très plébiscitée, la gérance-salariée est sécurisante alors que la gérance-mandat est plus libérale. Revue en détails. Lire la suite

(Dossiers)

Le droit de préemption des maires en faveur des fonds de commerce

Le droit de regard sur les cessions de fonds artisanaux et commerciaux de la part du maire de la commune est applicable par décret depuis 2007. Ce droit de préemption, permet de défendre l’artisanat et le commerce de proximité, face aux grandes surfaces mais c’est une procédure qui peut provoquer des conflits. Explications sur l’évolution de la loi. Lire la suite

(Dossiers)

Régime d’auto-entrepreneur : la simplicité de la création

Le régime de l’auto-entrepreneur, relatif à la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. C’est la méthode la plus simple possible pour créer une activité commerciale indépendante. Lire la suite

Archives du mois : janvier 09

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