28/02 Automobile: Bruxelles satisfait des garanties anti-protectionnistes de Paris

BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne a donné samedi moyennant des "garanties" son feu vert au plan français d'aide à l'automobile, désamorçant l'un des principaux éléments de la querelle sur le protectionnisme qui menaçait de gâcher le sommet européen de dimanche. Lire la suite sur Yahoo! Actualités

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• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »