Lors de l’achat d’un bien immobilier d’entreprise, l’acheteur peut payer en différé, sous certaines conditions. Focus sur les types de garanties que le vendeur peut exiger si cette formule est choisie. Lire la suite
Il existe plusieurs spécificités juridiques et comptables concernant la gestion de son fonds de commerce. La location-gérance est facile et très plébiscitée, la gérance-salariée est sécurisante alors que la gérance-mandat est plus libérale. Revue en détails. Lire la suite
Le site Equylibre www.vente-fonds-commerce.fr vous est proposé par le Groupe Libbre.fr éditeur de solutions web B to B répondant aux besoins des entreprises. Il met à votre disposition des services liés à la transmission et reprise de fonds de commerce: alertes, newsletters, annonces d'achat/vente de fonds de commerce, entreprises et sociétés. Lire la suite
Le droit de regard sur les cessions de fonds artisanaux et commerciaux de la part du maire de la commune est applicable par décret depuis 2007. Ce droit de préemption, permet de défendre l’artisanat et le commerce de proximité, face aux grandes surfaces mais c’est une procédure qui peut provoquer des conflits. Explications sur l’évolution de la loi. Lire la suite
L’interdiction à une personne d’exercer la même activité qu’auparavant, après la rupture de contrat de travail ou la vente d’un fonds de commerce, exige certaines règles à respecter pour quelle soit valide. Il ne faut pas la confondre avec la clause de non affiliation. Cas pratique entre franchiseur et franchisé.
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Le régime de l’auto-entrepreneur, relatif à la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. C’est la méthode la plus simple possible pour créer une activité commerciale indépendante. Lire la suite
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